Crédits -- NLS Darkroom Diaries
Le débat très controversé sur les droits de la communauté LGBT, lancé en 2004 par la Fondation NAZ, lors d'un recours en annulation de la section 377 du Code pénal criminalisant les rapports homosexuels entre adultes consentants devant la Haute Cour d'Appel de New Delhi a abouti le 2 juillet 2009, par un jugement historique : la section a été déclarée inconstitutionnelle. Célébré dans tout le pays par des milliers de personnes, le jugement reconnaît que la section 377 viole les droits à l'égalité devant la loi, à la vie privée et celui d'être protégé contre toutes discriminations, tels qu'ils sont garantis par la Constitution. Des associations ainsi que des magazines (Pink Pages), festivals cinématographiques (le premier, Kashish Mumbai Queer Film Festival, en 2010) et marches des fiertés se sont mis en place. Progressivement les membres de la communauté LGBT sont descendus dans la rue et ont revendiqué leurs droits. Des couples ont emménagé ensemble. Un tabou était tombé : ce n'était plus contre nature d'être homosexuel.
Entre Inde moderne et Inde conservatrice
La décision de la Cour Suprême surprend donc, et demeure incomprise pour une grande part de la population. D'autant plus que le gouvernement avait commencé à reconnaître la communauté transsexuelle qui représente près d'un million de personnes, issue de l'ancienne communauté hijra – originellement composée d'hommes émasculés à l'adolescence et aujourd'hui également de transsexuels, incarnation du seigneur Ardhanari, symbole de fertilité.
Pourtant, la décision du président de la Cour suprême, Maître GS Singhvi, n'est pas une opinion dissidente. Et ses partisans ne se sont pas cachés de le faire savoir. La Commission pour le droit des enfants de Delhi affirme que « seul un homme et une femme peuvent constituer une famille. Le développement sain d'un enfant est impossible sans un père un et une mère ». État laïque où le droit familial se décline selon les religions, il ne faut pas sous-estimer l'impact des mouvements religieux. Et des leaders des communautés musulmanes, chrétiennes et hindoues qui, malgré leurs perpétuels différents, ont parlé d'une seule voix : Zafaryab Jiliani, membre de l'association pour le droit des personnes musulmanes, soutient « la décision de la Cour suprême qui n'opprime aucun citoyen, au contraire, elle traduit les croyances et valeurs de la grande majorité du pays ».
Une décision qui reflète également le gouffre entre le libéralisme des grandes villes, dont la rapide croissance rime souvent avec une certaine occidentalisation, et les milieux ruraux, conservateurs, dont l'opinion – souvent passée sous silence – représente 68% de la population. L'homosexualité demeure un sujet tabou peu bousculé par le jugement de 2009 car il entraîne la remise en question des valeurs familiales, piliers d'une société patriarcale.
Pourtant, la décision du président de la Cour suprême, Maître GS Singhvi, n'est pas une opinion dissidente. Et ses partisans ne se sont pas cachés de le faire savoir. La Commission pour le droit des enfants de Delhi affirme que « seul un homme et une femme peuvent constituer une famille. Le développement sain d'un enfant est impossible sans un père un et une mère ». État laïque où le droit familial se décline selon les religions, il ne faut pas sous-estimer l'impact des mouvements religieux. Et des leaders des communautés musulmanes, chrétiennes et hindoues qui, malgré leurs perpétuels différents, ont parlé d'une seule voix : Zafaryab Jiliani, membre de l'association pour le droit des personnes musulmanes, soutient « la décision de la Cour suprême qui n'opprime aucun citoyen, au contraire, elle traduit les croyances et valeurs de la grande majorité du pays ».
Une décision qui reflète également le gouffre entre le libéralisme des grandes villes, dont la rapide croissance rime souvent avec une certaine occidentalisation, et les milieux ruraux, conservateurs, dont l'opinion – souvent passée sous silence – représente 68% de la population. L'homosexualité demeure un sujet tabou peu bousculé par le jugement de 2009 car il entraîne la remise en question des valeurs familiales, piliers d'une société patriarcale.
Une décision fortement contestée
Minoritaires ou pas, des milliers de membres de la communauté LGBT, défenseurs des droits de l'homme, étudiants et juristes sont descendus dans la rue pour contester la décevante décision de la Cour suprême. Et blâmer ce jour noir, terrible retour en arrière, dans la lutte pour l'égalité. Les contestations ont débuté dans la capitale où 800 activistes ont manifesté arborant un gigantesque drapeau multicolore. Des manifestations se seront tenues dans seize grandes villes, notamment New Delhi, Mumbai, Calcutta, Bangalore et Hyderabad.
La Cour a invoqué la séparation des pouvoirs pour légitimer sa décision : il ressort du Parlement d'amender ou d'abroger la section 377 du Code pénal. Argument décevant pour la Cour suprême de la plus grande démocratie du monde connue pour son activisme en faveur de la protection des droits fondamentaux et du développement des droits économiques et sociaux. Garant de la Constitution, la Cour, a travers sa jurisprudence, s'est octroyée un certain libéralisme dans son interprétation, pressant le gouvernement de légiférer sur des questions majeures telles que le droit à l'éducation ou l'égal accès à la justice. S'il n'est pas du ressort de la Cour de modifier la section 377, elle aurait pu la déclarer inconstitutionnelle. La légalisation de l'homosexualité au Parlement semble compromise avec la forte opposition du BJP et l'avis favorable mais discret du Congrès et autres partis de la coalition au pouvoir dû aux élections parlementaires du printemps prochain. Une solution ne peut être trouvée qu'auprès de la Cour suprême : mardi 24 décembre, la Fondation NAZ pourvoit en cassation la décision de la Cour.
La Cour a invoqué la séparation des pouvoirs pour légitimer sa décision : il ressort du Parlement d'amender ou d'abroger la section 377 du Code pénal. Argument décevant pour la Cour suprême de la plus grande démocratie du monde connue pour son activisme en faveur de la protection des droits fondamentaux et du développement des droits économiques et sociaux. Garant de la Constitution, la Cour, a travers sa jurisprudence, s'est octroyée un certain libéralisme dans son interprétation, pressant le gouvernement de légiférer sur des questions majeures telles que le droit à l'éducation ou l'égal accès à la justice. S'il n'est pas du ressort de la Cour de modifier la section 377, elle aurait pu la déclarer inconstitutionnelle. La légalisation de l'homosexualité au Parlement semble compromise avec la forte opposition du BJP et l'avis favorable mais discret du Congrès et autres partis de la coalition au pouvoir dû aux élections parlementaires du printemps prochain. Une solution ne peut être trouvée qu'auprès de la Cour suprême : mardi 24 décembre, la Fondation NAZ pourvoit en cassation la décision de la Cour.
Un héritage colonial persistant en Asie
L'Inde n'est pas le seul pays à posséder une législation de la sorte. Les comportements sexuels contre nature, sous entendu la sodomie, ont été criminalisés pour la première fois en Angleterre sous le règne du roi Henri VIII en 1534 : actes bannis par le clergé, passible de peine de mort. Alors qu'aujourd'hui, le pays s'est libéralisé et a légalisé le mariage entre personnes du même sexe, on ne peut en dire autant de son héritage colonial : 80% des pays du Commonwealth continuent à criminaliser les relations homosexuelles consensuelles. Ces lois, directement héritées du Offences Against the Person Act de 1861, condamnant à 10 ans d'emprisonnement les rapports charnels contre nature, ont été implémentées par la colonisation au XIXe siècle dans des pays qui n'avaient pas de législation ou toléraient l'homosexualité. Il a fallu attendre 1967 pour que le Royaume-Uni abolisse ce crime, date à laquelle la majorité des colonies avait déjà recouvert leur indépendance : l'homophobie de l'époque victorienne avait été répandue.
Aujourd'hui, si ces lois servent peu à condamner les homosexuels (deux cents cas recensés en Inde), elles légitiment les discriminations et sont fréquemment utilisées par les forces de l'ordre pour leur refuser l'accès à la justice.
Aujourd'hui, si ces lois servent peu à condamner les homosexuels (deux cents cas recensés en Inde), elles légitiment les discriminations et sont fréquemment utilisées par les forces de l'ordre pour leur refuser l'accès à la justice.
